Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-61.1, r. 5.1 - Règlement sur les animaux en captivité
Article 134.1
Versions de la disposition
134.1. Le gardien de grands cervidés doit prendre les mesures nécessaires afin de repérer le cadavre d’un spécimen dans les plus brefs délais suivant sa mort afin que les échantillons visés à l’article 134.2 puissent être envoyés pour analyse avant que leur état de dégradation ne soit trop avancé.
